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La législation de l’Intermédiaire en Assurance

Le métier d’intermédiation en assurance est régi par le Code des Assurances en France. L’article qui le régi est l’article L511-1 du code des assurances. Dans cet article, l’intermédiaire en Assurance est présenté et détaillé selon plusieurs rubriques. Qu’est-ce que…
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La Loi Chatel

Dans une société de consommation, les consommateurs sont incités à consommer toujours plus, favorisant ainsi le surendettement. Différents fournisseurs de services proposent des contrats abusifs en matière de reconduction tacite, ou des banques proposant des contrats de crédit renouvelable sans…
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L’Intermédiaire en Assurance

Les intermédiaires d’assurance sont des acteurs essentiellement importants dans la vente de produits d’assurance dans l’Union Européenne. Ce métier est régi par des obligations d’information, des dispositions législatives et réglementaires à respecter. Obligations de l’intermédiaire d’assurance L’intermédiaire d’assurance doit satisfaire…
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