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Les prestataires de services d'investissement suivent des règles de bonne conduite spécifiques, sous peine de sanctions. Un processus annuel de notification permet aux acteurs du marché de demander des exemptions réglementaires, selon des critères précis définis par l'autorité de régulation.La
Le budget de fonctionnement de 76 millions d'euros intègre des mesures concrètes : accès facilité aux centres de loisirs avec 188 places supplémentaires, amélioration de la qualité alimentaire avec 80% de produits bio dans les cantines.